Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies avec @mistara. Toute commande passée à @mistara suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent document est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services de @mistara.
@mistara est une marque déposée de DOCCASION sarl.
Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l’utilisation des produits et services fournis par @mistara suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à @mistara.
Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site.

Sites vitrine, catalogue, boutique en ligne

Le nom de domaine ainsi que l’hébergement du site sont offerts pour la première année par @Mistara. Si cette période arrive à échéance, le client devra renouveler son nom de domaine ainsi que l’hébergement pour garder le statut de son site web auprès de @Mistara. Le client a le choix de transférer le nom de domaine ainsi que l’hébergement chez un autre fournisseur de son choix. @Mistara fournira les éléments nécessaires pour ce transfert. Si le client dispose déjà d’un nom de domaine et/ou un hébergement, ces éléments seront utilisés pour le déploiement initial du site.

Aucun code source ne sera délivré au client. @mistara se réserve le droit de faire référence sur le site du client à @mistara comme créateur du site web.

Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.

Les délais de livraison

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, @Mistaravous informera par email de cette indisponibilité.
Toute passation de commande auprès de MISTARA nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. @Mistarane saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Suite à la passation de votre commande, @Mistaravous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
MISTARA se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Résiliation

MISTARA peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
Si vous ou @Mistara met fin à votre compte, @Mistara peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation d’un produit MISTARA.

Loi applicable et règlement des litiges

Les différends relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être réglés par les Parties à l’amiable, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Propriété intellectuelle et commerciale

L’ensemble des éléments du site https://conceptionsiteweb.ma, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée « @MISTARA », sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MISTARA.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site https://conceptionsiteweb.ma, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs.
Vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Mode de paiement

Vous réglez votre commande par virement bancaire, 50% à la commande et 50% à la recette et validation du produit final par vos soins. La livraison finale du produit et la mise en ligne se fera après règlement de 100% de la commande. La mise en ligne du site après règlement total du pris, constitue une acceptance définitive et irrévocable du site par le client.

Si vous n’êtes pas satisfait du produit livré pendant la phase de recette et validation, vous serez remboursé des 50% réglés à la commande après réception d’un écrit de votre part. Dans ce cas, la commande est annulée et aucune livraison ou mise en ligne n’est envisagée.

Preuve des règlements des montants

Le client fournit à MISTARA la preuve du virement bancaire effectué et correspondant au jalon du projet, MISTARA confirme par la suite la bonne réception du règlement et entame le traitement de la phase correspondante au jalon.

Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web.
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Accès aux données personnelles

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir en détail l’historique de vos commandes. Vous pouvez consulter ou modifier vos informations personnelles.